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Nouvel appel à projets FEDER « Adaptation au changement climatique »

La Région propose, à travers le Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 en Picardie, une aide financière à la réalisation d’opérations exemplaires visant à atténuer l’impact des espaces urbains sur les ressources (eau, biodiversité) et gérer les risques liés au changement climatique, en particulier par la lutte contre les îlots de chaleur urbains et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Le programme opérationnel FEDER / FSE Picardie 2014-2020 comprend dans son axe 4 « Composer avec les risques naturels et climatiques et valoriser les ressources naturelles et paysagères de Picardie » un objectif sur l’adaptation au changement climatique.

Les moyens d’action pour l’adaptation aux changements climatiques concernent particulièrement les collectivités, et en particulier les EPCI de plus de 20 000 habitants, qui doivent légalement s’emparer de la problématique du changement climatique en réalisant a minima un plan climat air énergie territorial répondant à une double approche atténuation et adaptation. Mais elles peuvent aussi donner suite à cette planification par des actions concrètes. La Région Hauts de France souhaite mobiliser le fonds FEDER pour la réalisation d’opérations exemplaires.

L’appel à projets vise à sélectionner des opérations exemplaires répondant aux deux critères cumulatifs suivants  :

  • projet visant à la transformation d’un quartier ou d’une agglomération par la gestion alternative des eaux pluviales, la dés-imperméabilisation, la végétalisation des espaces publics et des toitures, la restauration ou la création d’habitats naturels au sein d’un espace urbain ;
  • projet avec un portage de la collectivité mettant en avant une politique d’adaptation au changement climatique.

L’appel à projet est ouvert aux :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Opérateurs publics et privés (de type SEM, office HLM… - pour ces derniers dès lors qu’ils agissent dans le cadre d’un projet d’intérêt général) ;
  • Etablissements publics.

L’appel à projets se déroulera en 2 phases :
1ère phase : rendu intermédiaire pour le vendredi 27 avril 2018
Il est attendu du porteur une description du projet pour une première approche de sa compatibilité avec les modalités de financement (voir détail dans la section suivante). Le service instructeur reprendra contact pour accompagner le porteur de projet vers la deuxième phase.
2e phase : rendu final pour le vendredi 29 juin 2018
Le porteur de projet finalise le montage et le dépôt du dossier FEDER. Les dépenses sont potentiellement éligibles à partir du 01/01/2014, sous réserve que l’opération ne soit pas matériellement achevée ou totalement mise en œuvre à la date de dépôt de la demande d’aide ; toutefois le caractère éligible des dépenses ne pourra être certifié qu’après étude du dossier par le service instructeur.

Téléchargez :
- le cahier des charges
- le dossier de candidature