L'Europe s'engage en Picardie
Le portail d'information
sur les aides européennes en Picardie

Lancement de 2 nouveaux appels à projet FEADER - Desserte forestière

La Région lance 2 appels à projets FEADER dédiés à la desserte forestière (deux dates limites de dépôt : 30 mai 2017 et 26 septembre 2017), et aux équipements d’exploitations forestières (date limite : 11 sept. 2017).

Sous-mesure 4.3 : REALISATION DE TRAVAUX DE DESSERTE FORESTIERE ET DE CLOISONNEMENT
Appel à projets 2017
Date limite de dépôt des dossiers complets : 30 mai 2017 et 26 septembre 2017
Ce dispositif vise à favoriser les investissements matériels et immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois (routes et pistes forestière, cloisonnements, places de dépôt, intégration environnementale...) répondant à une double préoccupation économique et environnementale.
Bénéficiaires éligibles :

  • Les propriétaires forestiers privés et leurs associations (y compris lorsqu’ils interviennent en qualité de maître d’ouvrage délégué pour la réalisation d’un projet concernant les forêts de plusieurs propriétaires dont la leur) ;
  • Les communes et leurs groupements, les collectivités territoriales, les organismes publics (hors ONF), propriétaires de forêts ;
  • Les syndicats intercommunaux lorsque leurs statuts prévoient que leur domaine de compétence comprend la création et/ou l’entretien de chemins forestiers, la mise en valeur de massifs forestiers ;
  • Les structures de regroupement des investissements à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations : Coopératives forestières, OGEC, ASL, ASA, groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF). communes et ONF (lorsqu’ils interviennent en qualité de maître d’ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêt).

Lieu de dépôt : DDT(M) selon la localisation du terrain concerné par la demande

Documents à télécharger :
La présentation de l’appel à projet
La notice de l’appel à projet
Le formulaire de l’appel à projet

Sous-mesure 8.6 : SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS D’EXPLOITATION FORESTIERE
Appel à projets 2017
Date limite de dépôt des dossiers complets : 11 septembre 2017
Le présent appel à projets vise le soutien aux équipements d’exploitation forestière.
Il s’agit d’apporter une aide aux investissements des entreprises et acteurs de l’exploitation forestière, contribuant à améliorer le niveau d’équipement des opérateurs (par la performance technique et environnementale des outils) et à augmenter les capacités de mobilisation de la ressource forestière.
Bénéficiaires éligibles :
Peuvent bénéficier de l’aide les PME au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne, de moins de 50 personnes et au chiffre d’affaire inférieur à 10 millions d’euros, soit :

  • Les entreprises de travaux forestiers et leurs associations
  • Les CUMA à vocation forestière
  • Les coopératives et associations de propriétaires forestiers privés (OGEC, ASL, ASA, GIEEF…)

Lieu de dépôt : Conseil régional, direction de l’agriculture

Documents à télécharger :
La présentation de l’appel à projet
La notice de l’appel à projet
Le formulaire de l’appel à projet