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Appel à projet Réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux

La Région Hauts-de-France lance la phase 2 de l’appel à projets lancé en 2015 "Mutation vers une économie décarbonée par la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux". Les maîtres d’ouvrage du logement social ont jusqu’au 15 décembre 2017 pour y répondre.

Cet appel à projets vise à inciter par une aide financière des opérations de réhabilitation énergétique performante de logements à caractère social en Picardie.
Il s’inscrit dans le Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014-2020, adopté par la Commission européenne le 18 décembre 2014.
Ces opérations seront donc destinées, par l’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments résidentiels, à réduire ou prévenir les situations de précarité énergétique des populations à revenus modestes sur le territoire picard, tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et en favorisant la mutation vers une économie décarbonée.

Le présent appel à projets est destiné aux maîtres d’ouvrage du logement social visés à l’article R. 323-1 du code de la construction et de l’habitation.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant cet appel à projets, s’adresser à la Région Hauts-de-France, et plus particulièrement au Service Logement et Habitat de la Direction de l’Aménagement du Territoire et du Logement, service instructeur des demandes de subvention.

Le dossier de candidature sera réalisé en 2 exemplaires originaux à la Région Hauts de France - et une version en format électronique (CD-ROM, clefs USB,…) à l’adresse suivante :
Région Hauts-de-France
Direction Europe – Site d’Amiens
151 avenue du Président Hoover
59 555 Lille Cedex
Dans tous les cas, le dossier de candidature devra être remis ou retourné (cachet de La Poste faisant foi) à la Région Hauts-de-France au plus tard le 15 décembre 2017.

Téléchargez les pièces de l’appel à projet :

Crédits photo : Terre et Baie Habitat