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Appel à projet FEDER hébergement et logements temporaires et/ou adaptés - Date limite le 28 avril 2017

L’appel à projets « Favoriser une croissance inclusive en améliorant les conditions de vie des populations vulnérables par l’adaptation de l’offre d’hébergement et de logement temporaire » vise à inciter par une aide financière des opérations de réhabilitation des centres d’hébergement et des logements temporaires et/ou adaptés. Date limite de dépôt : le 28 avril 2017.

L’objectif premier est d’améliorer la qualité de l’offre en adaptant le parc existant, le cas échéant en desserrant le nombre d’occupants par m2.

Dès lors les projets concernés peuvent porter :

  • sur la réhabilitation de structures existantes,
  • sur la restructuration de structures existantes,
  • sur la démolition-reconstruction, sur site ou en dehors du site initial, de structures existantes lorsque la réhabilitation n’est pas pertinente économiquement ou socialement,
  • sur l’extension de structures existantes, en apportant une surface supplémentaire parfois nécessaire, sur site et/ou en dehors du site initial. Cette extension peut prendre la forme d’une acquisition-amélioration, voire d’une transformation d’usage de bâtiments.

Bénéficiaires éligibles :

  • les organismes du logement social, dans leurs missions d’intérêt général, aux Sociétés d’Economie Mixte,
  • les collectivités locales ou leurs groupements et les établissements publics, notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS, CIAS,…),
  • les organismes (associations, union d’économie sociale, …) œuvrant dans le domaine de l’hébergement et logement temporaire,
  • les organismes agréés pour les activités de maîtrise d’ouvrage au titre de l’article R 365-1 du code de la construction et de l’habitation.

Contacts utiles :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire concernant cet appel à projets, s’adresser à la Région Nord Pas de Calais - Picardie, et plus particulièrement à l’un des chargés de mission Habitat-Logement pour les projets situés dans :

  • l’Aisne : Catherine Oget - 03 23 05 71 68 - catherine.OGET@hautsdefrance.fr
  • l’Oise : Bertrand Sacaze - 03 44 06 07 88 - Bertrand.SACAZE@hautsdefrance.fr
  • la Somme : Fréderic Leporq - 03 22 97 16 00 - Frederic.LEPORQ@hautsdefrance.fr

Dans tous les cas, le dossier de candidature devra être remis ou retourné (cachet de La Poste faisant foi) à la Région Nord Pas de Calais - Picardie- Direction des affaires européennes – Site d’Amiens - 151 avenue du Président Hoover - 59 555 LILLE Cedex au plus tard le vendredi 28 avril 2017 à 17h00

Téléchargez les pièces du dossier de candidature :
La délibération
Le formulaire de demande d’aide européenne
Le plan de financement
Le régime des compensations de service public
Les indicateurs